Webinaire – Sécuriser la procédure d’inspection-contrôle des établissements sociaux et médico-sociaux
17 septembre 2026
Les gestionnaires d’établissements sociaux et médico-sociaux font de plus en plus l’objet d’inspections diligentées par leur autorité de tarification et de contrôle.
Compte tenu des enjeux et des sanctions possibles, il est important de sécuriser ce type de procédure.
Ce webinaire a été animé par Faissal Bessa, avocat associé, Clémentine Parrot, avocate, et Marguerite Gameiro, Conseillère technique social et médico-social au sein de Nexem, organisation professionnelle représentant les employeurs du secteur social, médico-social et sanitaire privé à but non lucratif.
Il a permis aux participants de mieux appréhender le déroulé de la procédure et ses principaux enjeux, ainsi que d’identifier les bons réflexes à adopter à chacune de ses étapes.